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1997027408 BE

1997027408 18 JUILLET 1997. - Décret créant un programme de transition professionnelle. (NOTE : Abrogé pour la communauté germanophone par DCG 2016-04-25/10 , art. 71, 1°, 006; En vigueur : 01-10-2016) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-1998 et mise à jour au 16-03-2017)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1997027408

Texte

[Abrogé] <DRW 2017-02-02/22 , art. 17, 007; En vigueur : 01-07-2017>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret région wallonne du 02-02-2017 publié le 16-03-2017

MODIFIE PAR

Décret communauté germanophone du 25-04-2016 publié le 14-06-2016

Article modifié : ABROGATION

Décret région wallonne du 20-02-2014 publié le 13-03-2014

Article modifié : 7

Décret région wallonne du 22-11-2007 publié le 20-12-2007

Article modifié : 13

Décret région wallonne du 03-02-2005 publié le 01-03-2005

Articles modifiés

2; 4; 5; 7

Décret communauté germanophone du 25-06-2001 publié le 02-10-2001

Article modifié : 7

Décret communauté germanophone du 23-10-2000 publié le 05-12-2000

Article modifié : 2

Décret région wallonne du 16-07-1998 publié le 01-08-1998

Articles modifiés

2; 4; 9; 11

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