1997027407
BE
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1997027407 18 JUILLET 1997. - Décret relatif à la formation professionnelle donnée dans le cadre du programme de transition professionnelle(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-2017 et mise à jour au 16-03-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997027407
Art. 1 1997027407 18 JUILLET 1997. - Décret relatif à la formation professionnelle donnée dans le cadre du programme de transition professionnelle(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-2017 et mise à jour au 16-03-2017)
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Texte
[Abrogé] <DRW 2017-02-02/23 , art. 2, 002; En vigueur : 01-07-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret région wallonne du 02-02-2017 publié le 16-03-2017