1997027405
BE
1997027405 17 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du fonctionnement du Gouvernement. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-1997 et mise à jour au 12-08-1999.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997027405
Art. 1 1997027405 17 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du fonctionnement du Gouvernement. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-1997 et mise à jour au 12-08-1999.)
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Texte
(Abrogé) <ARW 1999-07-20/35, art. 26, 003; En vigueur : 1999-07-20>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 20-07-1999 publié le 12-08-1999
MODIFIE PAR
Arrêté région wallonne du 01-10-1998 publié le 13-10-1998
Article modifié : 12