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1997027405 BE

1997027405 17 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du fonctionnement du Gouvernement. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-1997 et mise à jour au 12-08-1999.)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1997027405

Texte

(Abrogé) <ARW 1999-07-20/35, art. 26, 003; En vigueur : 1999-07-20>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 20-07-1999 publié le 12-08-1999

MODIFIE PAR

Arrêté région wallonne du 01-10-1998 publié le 13-10-1998

Article modifié : 12

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