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1997027398 BE

1997027398 17 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions de nourrissage du grand gibier.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1997027398
Art. 1 1997027398 17 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions de nourrissage du grand gibier. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <ARW 2003-05-28/34, art. 8, 002; En vigueur : 23-06-2003>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 28-05-2003 publié le 13-06-2003

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