1997027349
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1997027349 22 MAI 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la comptabilité communale pour les centres publics d'aide sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-08-1997 et mise à jour au 20-02-2008)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997027349
Art. 1 1997027349 22 MAI 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la comptabilité communale pour les centres publics d'aide sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-08-1997 et mise à jour au 20-02-2008)
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Texte
(abrogé) <ARW 2008-01-17/37 , art. 25, 003; En vigueur : 20-02-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 17-01-2008 publié le 20-02-2008
MODIFIE PAR
Arrêté région wallonne du 07-05-1998 publié le 04-06-1998
Articles modifiés
3; 3BIS; 5; 5BIS; 6; 8; 16BIS