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1997027335 BE

1997027335 19 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au départ anticipé à mi-temps. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-1997 et mise à jour au 31-12-2003)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1997027335

Texte

(Abrogé) <ARW 2003-12-18/41, art. 500, 004; En vigueur : 01-01-2004>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 18-12-2003 publié le 31-12-2003

MODIFIE PAR

Arrêté région wallonne du 11-05-2000 publié le 20-05-2000

ART MODIFIE: 12

Arrêté région wallonne du 05-02-1998 publié le 20-02-1998

ART MODIFIE: 12

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