1997027291
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1997027291 30 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon réglant l'octroi de primes en vue de promouvoir la modernisation, la création et l'agrandissement d'établissements hôteliers. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-1997 et mis à jour au 11-03-2004)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997027291
Art. 1 1997027291 30 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon réglant l'octroi de primes en vue de promouvoir la modernisation, la création et l'agrandissement d'établissements hôteliers. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-1997 et mis à jour au 11-03-2004)
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Texte
(Abrogé) <DRW 2003-12-18/93, art. 159, 004; En vigueur : 01-01-2005>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret région wallonne du 18-12-2003 publié le 11-03-2004
MODIFIE PAR
Arrêté région wallonne du 25-09-2003 publié le 15-10-2003
Article modifié : 6
Arrêté région wallonne du 10-01-2002 publié le 31-01-2002
Article modifié : 6
Arrêté région wallonne du 10-06-1999 publié le 13-07-1999
Article modifié : 6BIS