1997027256 7 MAI 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports.

Le cadre organique du personnel du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports est fixé comme suit

SECRETARIAT GENERAL.

Secretaire general 1

Direction d'Assistance technique

Directeur 1

Division des Affaires generales

Inspecteur general 1

Direction de la Gestion immobiliere

Directeur 1

Direction de la Gestion mobiliere

Directeur 1

Direction de la Communication externe

Directeur 1

Direction de la Gestion de la Qualite administrative

Directeur 1

Division du Personnel et des Etudes

Inspecteur general 1

Direction du Personnel

Directeur 1

Direction des Ressources humaines

Directeur 1

Direction des Etudes

Directeur 1

Direction de la Formation

Directeur 1

Division des Recettes et de la Comptabilite

Inspecteur general 1

Direction des Recettes

Directeur 1

Direction de la Comptabilite departementale

Directeur 1

Direction de l'Assistance informatique

Directeur 1

Office de Promotion des Voies navigables

Directeur 1

Pool du Secretaire general

Premier attache 9

Attache 29

Premier gradue 2

Gradue principal 2

Gradue 8

Premier assistant 15

Assistant principal 20

Assistant 66

Premier adjoint 9

Adjoint principal 11

Adjoint 37

Premier operateur 7

Operateur principal 4

Operateur 11

DIRECTION GENERALE DES AUTOROUTES ET DES ROUTES.

Directeur general 1

Direction d'Assistance technique

Directeur 1

Division des Programmes et de l'Exploitation

Inspecteur general 1

Direction des Programmes

Directeur 1

Direction du Trafic et de la Securite routiere

Directeur 1

Direction des Structures routieres

Directeur 1

Direction des Donnees routieres

Directeur 1

Direction de la Coordination et de l'Information routiere

Directeur 1

Division de la Gestion et de l'Equipement

Inspecteur general 1

Direction de l'Entretien

Directeur 1

Direction de l'Equipement

Directeur 1

Direction de la Gestion des Batiments des districts

Directeur 1

Division du Reseau Centre

Inspecteur general 1

Direction des routes de Namur

Directeur 1

Direction des routes du Luxembourg

Directeur 1

Division du Reseau Ouest

Inspecteur general 1

Direction des routes de Mons

Directeur 1

Direction des routes de Charleroi

Directeur 1

Direction des routes du Brabant wallon

Directeur 1

Division du Reseau Est

Inspecteur general 1

Direction des routes de Liege

Directeur 1

Direction des routes de Verviers

Directeur 1

Pool des Services centraux de la Direction generale des

Autoroutes et des Routes

Premier attache 9

Attache 27

Premier gradue 1

Gradue principal 1

Gradue 4

Premier assistant 11

Assistant principal 14

Assistant 46

Premier adjoint 3

Adjoint principal 4

Adjoint 13

Pool des Services exterieures de la Direction generale

des Autoroutes et des Routes

Premier attache 31

Attache 93

Premier gradue 5

Gradue principal 7

Gradue 21

Premier assistant 78

Assistant principal 104

Assistant 339

Premier adjoint 69

Adjoint principal 91

Adjoint 299

Premier operateur 156

Operateur principal 104

Operateur 260

DIRECTION GENERALE DES VOIES HYDRAULIQUES.

Directeur general 1

Direction d'Assistance technique

Directeur 1

Division des Programmes et des Etudes

Inspecteur general 1

Direction des Programmes

Directeur 1

Direction des Etudes hydrologiques et des statistiques

Directeur 1

Direction des Recherches hydrauliques

Directeur 1

Direction des Ouvrages d'art hydrauliques

Directeur 1

Division du bassin de l'Escaut

Inspecteur general 1

Direction des Voies hydrauliques de Mons

Directeur 1

Direction des Voies hydrauliques de Tournai

Directeur 1

Division du bassin de la Meuse

Inspecteur general 1

Direction des Voies hydrauliques de Charleroi

Directeur 1

Direction des Voies hydrauliques de Namur

Directeur 1

Direction des Voies hydrauliques de Liege

Directeur 1

Division des Barrages

Inspecteur general 1

Direction des barrages de l'Est

Directeur 1

Direction des barrages de l'Ouest

Directeur 1

Division de l'Exploitation

Inspecteur general 1

Direction de la Navigation

Directeur 1

Direction de la Gestion domaniale

Directeur 1

Direction de la Reglementation

Directeur 1

Pool des Services centraux de la Direction generale

des Voies hydrauliques

Premier attache 6

Attache 18

Premier gradue 1

Gradue principal 2

Gradue 5

Premier assistant 6

Assistant principal 9

Assistant 28

Premier adjoint 13

Adjoint principal 18

Adjoint 58

Pool des Services exterieurs de la Direction des

Voies hydrauliques

Premier attache 18

Attache 54

Premier gradue 1

Gradue principal 1

Gradue 5

Premier assistant 27

Assistant principal 37

Assistant 118

Premier adjoint 33

Adjoint principal 45

Adjoint 144

Premier operateur 139

Operateur principal 92

Operateur 231

DIRECTION GENERALE DES TRANSPORTS.

Directeur general 1

Direction d'Assistance technique

Directeur 1

Division de la Programmation et de la Coordination

des Transports

Inspecteur general 1

Direction des Etudes et de la Programmation

Directeur 1

Direction de la Coordination des Transports

Directeur 1

Direction du Developpement technologique

Directeur 1

Division de l'Exploitation

Inspecteur general 1

Direction du Transport des Personnes

Directeur 1

Direction du Transport scolaire

Directeur 1

Direction des Programmes et de la Gestion aeroportuaire

Directeur 1

Direction de l'Aeroport de Charleroi

Directeur 1

Direction de l'Aeroport de Liege

Directeur 1

Pool des Services centraux de la Direction generale

des Transports

Premier attache 2

Attache 6

Premier gradue 1

Gradue principal 1

Gradue 4

Premier assistant 4

Assistant principal 6

Assistant 20

Premier adjoint 2

Adjoint principal 4

Adjoint 12

Pool des Services exterieurs de la Direction generale

des Transports

Premier attache 4

Attache 12

Premier gradue 1

Gradue principal 1

Gradue 5

Premier assistant 12

Assistant principal 16

Assistant 50

Premier adjoint 9

Adjoint principal 11

Adjoint 34

Premier operateur 2

Operateur principal 1

Operateur 3

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES.

Directeur general 1

Direction d'Assistance technique

Directeur 1

Division des Ouvrages d'art et des Marches

Inspecteur general 1

Direction des Ponts et Charpentes

Directeur 1

Direction technique des Marches

Directeur 1

Direction des Batiments

Directeur 1

Division du Controle technique

Inspecteur general 1

Direction de la Geotechnique

Directeur 1

Direction des Structures metalliques

Directeur 1

Direction des Structures en beton

Directeur 1

Direction de l'Expertise des Structures

Directeur 1

Direction des Specifications techniques et de la

Normalisation

Directeur 1

Division des Services tchniques et des Editions

Inspecteur general 1

Direction de la Topographie et de la Cartographie

Directeur 1

Direction de l'Integration paysagere et du Patrimoine

Directeur 1

Direction des Editions et de la Documentation

Directeur 1

Division du Contentieux et des Etudes juridiques

Inspecteur general 1

Direction des Etudes juridiques

Directeur 1

Direction du Contentieux des Marches

Directeur 1

Direction du Contentieux general

Directeur 1

Division de l'Electricite, de l'Electromecanique, de

l'Informatique et des Telecommunications

Inspecteur general 1

Direction des Programes et des Etudes

Directeur 1

Direction de Controle et des Receptions techniques

Directeur 1

Direction de Mons (DEEIT)

Directeur 1

Direction de Namur (DEEIT)

Directeur 1

Direction de Liege (DEEIT)

Directeur 1

Direction de l'Informatique et de la Telematique

Directeur 1

Direction des Equipements de Telecontrole et de

Transmission

Directeur 1

Pool des Services centraux de la Direction generale

des Services techniques

Premier attache 24

Attache 73

Premier gradue 3

Gradue principal 3

Gradue 11

Premier assistant 21

Assistant principal 27

Assistant 90

Premier adjoint 11

Adjoint principal 14

Adjoint 46

Pool des Services exterieurs de la Direction generale

des Services techniques

Premier attache 10

Attache 30

Premier gradue 0

Gradue principal 1

Gradue 2

Premier assistant 13

Assistant principal 17

Assistant 56

Premier adjoint 13

Adjoint principal 18

Adjoint 61

Premier operateur 16

Operateur principal 11

Operateur 27

L'arrêté du Gouvernement wallon du 21 mars 1996 fixant le cadre organique du personnel du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports est abrogé.

Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 7 mai 1997.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des PME, du Tourisme et du Patrimoine,

R. COLLIGNON

Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,

B. ANSELME

Préambule

Le Gouvernement wallon,

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, notamment l'article 87, modifié par la loi spéciale du 8 août 1988;

Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1994 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des Services des Gouvernements de Communauté et de Région et des Collèges de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française ainsi qu'aux personnes morales de droit public qui en dépendent;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant le statut des fonctionnaires de la Région, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 janvier 1997;

Vu l'accord du Ministre du Budget;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique;

Vu le protocole n° 240 du Comité de Secteur n° XVI, établi le 21 avril 1997;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 24 avril 1997;

Sur la proposition du Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,

Arrête