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1997027219 BE

1997027219 17 AVRIL 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux fonctionnaires de l'Administration forestière. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-09-2008 et mise à jour au 07-10-2015)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1997027219

Texte

[Abrogé] <ARW 2015-09-17/09 , art. 19,5°, 006; En vigueur : 01-10-2015>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 17-09-2015 publié le 07-10-2015

MODIFIE PAR

Arrêté région wallonne du 12-12-2013 publié le 23-12-2013

Articles modifiés

1; 2

Arrêté région wallonne du 27-05-2009 publié le 04-09-2009

Article modifié : 2

Arrêté région wallonne du 23-04-2009 publié le 20-05-2009

Articles modifiés

1; 2

Arrêté région wallonne du 04-09-2008 publié le 24-09-2008

Articles modifiés

1; 2; 3; 4; 5

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