1997027185
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1997027185 20 MARS 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions en vue de la transformation, de l'amélioration ou de la démolition d'ensembles d'habitations insalubres. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-04-1997 et mise à jour au 13-03-1999.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997027185
Art. 1 1997027185 20 MARS 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions en vue de la transformation, de l'amélioration ou de la démolition d'ensembles d'habitations insalubres. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-04-1997 et mise à jour au 13-03-1999.)
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Texte
(Abrogé) <ARW 1999-02-11/39, art. 13, 002; En vigueur : 01-03-1999>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 11-02-1999 publié le 13-03-1999