1997027182
BE
1997027182 27 MARS 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997027182
Art. 1 1997027182 27 MARS 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées.
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Texte
[Abrogé] <ARW 2008-06-05/32 , art. 4, 002; En vigueur : 22-06-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 05-06-2008 publié le 12-06-2008