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1997027182 BE

1997027182 27 MARS 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1997027182

Texte

[Abrogé] <ARW 2008-06-05/32 , art. 4, 002; En vigueur : 22-06-2008>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 05-06-2008 publié le 12-06-2008

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