1997027163
BE
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1997027163 6 MARS 1997. - Décret relatif au tourisme social. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-1997 et mise à jour au 11-03-2004).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997027163
Art. 1 1997027163 6 MARS 1997. - Décret relatif au tourisme social. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-1997 et mise à jour au 11-03-2004).
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Texte
(Abrogé) <DRW 2003-12-18/93, art. 157, 003; En vigueur : 01-01-2005>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret région wallonne du 18-12-2003 publié le 11-03-2004
MODIFIE PAR
Décret région wallonne du 04-07-2002 publié le 17-07-2002
Article modifié : 3