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1997027149 BE

1997027149 6 MARS 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-1997 et mis à jour au 18-02-1999)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1997027149

Texte

(Abrogé) <ARW 1999-01-14/39, art. 5, 002; En vigueur : 28-02-1999>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 14-01-1999 publié le 18-02-1999

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