1997027140
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1997027140 6 FEVRIER 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs organisateurs et aux commissions de gestion des parcs naturels. (Ce texte a été remplacé par un erratum publié au Moniteur Belge du 16-04-1997, p. 8874-8875)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997027140
Art. 1 1997027140 6 FEVRIER 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs organisateurs et aux commissions de gestion des parcs naturels. (Ce texte a été remplacé par un erratum publié au Moniteur Belge du 16-04-1997, p. 8874-8875)
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Texte
[Abrogé par] <ARW 2010-11-25/13 , art. 14, 2°, 002; En vigueur : 24-12-2010>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 25-11-2010 publié le 14-12-2010