1997027125 10 FEVRIER 1997. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 6 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 5 octobre 1987 fixant les conditions et les modalités d'agrément, de subventionnement et de conventionnement d'organismes exerçant des activités d'insertion socio-professionnelle ou de formation professionnelle continuée.

Sont nommés jusqu'au 31 décembre 1997 en qualité de membres effectifs de la Commission d'agrément des organismes d'insertion et de formation

1° en qualité de représentants des organisations représentatives des travailleurs, Mme Marie-Hélène Ska et M. Jean-Pol Deliège;

2° en qualité de représentants des organisations représentatives des employeurs, Mme Anne-Francoise David et M. Thierry Devillez;

3° en qualité de représentant du FOREM, Mme Maryse Menu;

4° en qualité de représentant de l'Union des Villes et Communes de la Région wallonne, section CPAS, M. Etienne Jacques;

5° en qualité de représentant de l'Administration, M. Roger Bourguignon;

6° en qualité de représentant de la Cellule " Fonds social européen ", M. Guy De Smedt;

7° en qualité de représentant du Conseil économique et social de la Région wallonne, Mme Marie-Jeanne Siquet;

8° en qualité de représentant du Ministre de l'Emploi, M. Hugues Decaminada;

9° en qualité de représentant de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées, M. Georges Rovillard;

10° en qualité de représentants des Organismes d'insertion socio-professionnelle, M. Serge Noël et M. Pierre Georis.

Sont nommés jusqu'au 31 décembre 1997 en qualité de membres suppléants de la Commission d'agrément des organismes d'insertion et de formation

1° en qualité de représentants des organisations représentatives des travailleurs, M. Marc Goblet et M. Gérard Van Mechelen;

2° en qualité de représentants des organisations représentatives des employeurs, M. Charles Istasse et M. André Auquier;

3° en qualité de représentant du FOREM, Mme Myriam Dormal;

4° en qualité de représentant de l'Union des Villes et Communes de la Région wallonne, section CPAS, Mme Nathalie Plowy;

5° en qualité de représentant de l'Administration, M. Jean-Marie Lefèbvre;

6° en qualité de représentant de la Cellule " Fonds social européen ", M. Jean Gérôme;

7° en qualité de représentant du Conseil économique et social de la Région wallonne, Mme Nathalie Delbrassinne;

8° en qualité de représentant du Ministre de l'Emploi, Mme Christine Goiset;

9° en qualité de représentant de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées, M. Eugène Dermine;

10° en qualité de représentants des Organismes d'Insertion socio-professionnelle, Mme Sylviane Vreux et M. Joël Gilliaux.

Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Namur, le 10 février 1997.

J.-C. VAN CAUWENBERGHE

Préambule

Le Ministre du Budget et des Finances, de l'Emploi et de la Formation,

Vu le décret II du 22 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française;

Vu le décret du Conseil de la Communauté française du 17 juillet 1987 relatif à l'agrément et au subventionnement de certains organismes exerçant des activités d'insertion socio-professionnelle ou de formation professionnelle continuée, notamment les articles 2, 4, § 2, et 6;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 5 octobre 1987 fixant les conditions et les modalités d'agrément, de subventionnement et de conventionnement d'organismes exerçant des activités d'insertion socio-professionnelle ou de formation professionnelle continuée, notamment l'article 6, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juin 1996;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 avril 1995 relatif à l'agrément des entreprises de formation par le travail, notamment l'article 11,

Arrête