1997027123 27 FEVRIER 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique de la Société régionale wallonne du Logement.

Le cadre organique du personnel de la Société régionale wallonne du Logement est fixé comme suit

DIRECTION GENERALE

Directeur general (Directeur general) ........................... 1

Directeur general (Directeur general adjoint) ................... 1

Direction de l'informatique

Directeur ....................................................... PM

DIVISION DES SERVICES INSTITUTIONNELS

Inspecteur general .............................................. 1

Direction du personnel

Directeur ....................................................... 1

Direction des services generaux

Directeur ....................................................... PM

Direction des affaires sociales

Directeur ....................................................... 1

DIVISION DES FINANCES

Inspecteur general .............................................. 1

Direction de la gestion financiere

Directeur ....................................................... 1

Direction du crédit hypothecaire

Directeur ....................................................... 1

DIVISION TECHNICO-ADMINISTRATIVE

Inspecteur general .............................................. 1

Direction administrative

Directeur ....................................................... 1

Direction de la tutelle financiere

Directeur ....................................................... 1

Direction technique

Directeur ....................................................... 1

POOL DE L'ADMINISTRATION GENERALE

Premier attache ................................................. 10

Attache ......................................................... 31

Premier gradue .................................................. 3

Gradue principal ................................................ 4

Gradue .......................................................... 11

Premier assistant ............................................... 7

Assistant principal ............................................. 9

Assistant ....................................................... 30

Premier adjoint ................................................. 4

Adjoint principal ............................................... 5

Adjoint ......................................................... 18

Premier operateur ............................................... 2

Operateur principal ............................................. 1

Operateur ....................................................... 2

L'arrêté du Gouvernement wallon du 22 décembre 1994 fixant le cadre organique de la Société régionale wallonne du Logement est abrogé.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Le Ministre de l'Action sociale, du Logement et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 27 février 1997.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon,

chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des PME, du Tourisme et du Patrimoine,

R. COLLIGNON

Le Ministre de l'Action sociale, du Logement et de la Santé,

W. TAMINIAUX

Préambule

Le Gouvernement wallon,

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 87, § 3, modifié par la loi spéciale du 8 août 1988;

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11;

Vu le décret du 25 octobre 1984 instituant la Société régionale wallonne du Logement, notamment les articles 35 et 36;

Vu les statuts de la Société régionale wallonne du Logement, notamment l'article 21;

Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1994 fixant les principes généraux du status administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des services des Gouvernements de Communauté et de Région et des Collèges de la Commission communautaire française ainsi qu'aux personnes morales de droit public qui en dépendent;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 1994 fixant le statut des agents de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne;

Vu la délibération du conseil d'administration de la Société régionale wallonne du Logement du 1er juillet 1996;

Vu le protocole n° 227 dans lequel sont consignées les conclusions de la négociation menée au sein du Comité de Secteur n° XVI, en date du 21 février 1997

Vu l'accord du Ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions;

Vu l'accord du Ministre qui a le Budget dans ses attributions;

Sur la proposition du Ministre de l'Action sociale, du Logement et de la Santé,

Arrête