Legislator Jurisprudence & Législation
1997022974 BE

1997022974 22 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal déclarant nuisibles certains produits d'origine animale présentant des risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles. (NOTE : Consultation des versions antrrieures « partir du 13-01-1998 et mise « jour au 01-06-2001)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →