BE
1997022921 2 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Institut d'expertise vétérinaire.
Texte législatif (5 Articles)
§ 1. Le cadre organique de l'Institut d'expertise vétérinaire est fixé comme suit
I. Administration centrale
Niveau 1
Conseiller general 2
Veterinaire-directeur 2
Conseiller 2
Informaticien 2
Veterinaire 6
Conseiller-adjoint 6
Niveau 2+
Comptable principal 3
Comptable
Traducteur principal
Traducteur 1
Secretaire de direction principal 1
Secretaire de direction 1
Niveau 2
Chef administratif 4
Assistant administratif 9
Niveau 3
Commis 9
Niveau 4
Agent administratif 3
II. Service d'inspection
Niveau 1
Veterinaire-directeur 9
Veterinaire 130
Niveau 2+
Controleur principal
Controleur 23
Controleur-adjoint (niveau 2)
Secretaire de direction 1
Niveau 2
Chef administratif 6
Assistant administratif 13
Niveau 3
Commis 14
§ 2. Les emplois mentionnés ci-après sont supprimés au départ de leur titulaire
Administration centrale
Secretaire de direction 1
Service d'inspection
Conseiller general 1
Les emplois du § 1 mentionné ci-après ne peuvent être pourvus que lorsque les emplois de l'alinéa 1 ont été supprimés
Administration centrale
Secretaire de direction principal 1
Service d'inspection
Veterinaire 1
Dans l'article 1, § 1 de l'arrêté royal du 7 avril 1995 fixant le cadre organique de l'Institut d'expertise vétérinaire, le cadre organique du Service d'Inspection est remplacé comme suit : "
Niveau 1
Inspecteur en chef directeur 9
Inspecteur principal-chef de service 6
Inspecteur-expert ou inspecteur-chef de service (1) 124
Niveau 2+
Secretaire de direction ou secretaire de direction principal (1) 1
Premier controleur principal 3
Controleur principal 14
Niveau 2
Chef administratif 6
Controleur de première classe 6
Assistant administratif 13
Niveau 3
Commis 14 "
L'arrêté royal du 7 avril 1995 fixant le cadre organique de l'Institut d'expertise vétérinaire est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge, à l'exception de l'article 2 qui produit ses effets le 1er juillet 1995.
Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 2 décembre 1997.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de la Santé publique et des Pensions,
M. COLLA
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1 remplacé par la loi du 22 juillet 1993;
Vu la loi du 13 juillet 1981 portant création d'un Institut d'expertise vétérinaire, notamment les articles 3 et 4;
Vu l'avis motivé du 6 mai 1997 émis par le Comité de Concertation de base compétent du Secteur XII-Affaires sociales;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 14 mai 1997;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 7 juillet 1997;
Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 7 juillet 1997;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons