1997022913
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1997022913 24 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession d'orthoptiste et portant fixation de la liste des prestations techniques et de la liste des actes dont l'orthoptiste peut être chargé par un médecin(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-08-2017 et mise à jour au 14-08-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997022913
Art. 1 1997022913 24 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession d'orthoptiste et portant fixation de la liste des prestations techniques et de la liste des actes dont l'orthoptiste peut être chargé par un médecin(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-08-2017 et mise à jour au 14-08-2017)
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Texte
[Abrogé] <AR 2017-07-07/36 , art. 6, 002; En vigueur : 24-08-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 07-07-2017 publié le 14-08-2017