1997022904
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1997022904 4 DECEMBRE 1997. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 décembre 1997 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office national des Pensions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-1997 et mis à jour au 16-12-1999)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997022904
Art. 1 1997022904 4 DECEMBRE 1997. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 décembre 1997 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office national des Pensions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-1997 et mis à jour au 16-12-1999)
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Texte
(Abrogé) <AM 1999-11-22/36, art. 4, 002; En vigueur : 01-01-2000>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 22-11-1999 publié le 16-12-1999