1997022866
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1997022866 10 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité général de gestion de l'Institut national d'Assurance maladie-invalidité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-1997 et mis à jour au 25-01-2000)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997022866
Art. 1 1997022866 10 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité général de gestion de l'Institut national d'Assurance maladie-invalidité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-1997 et mis à jour au 25-01-2000)
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Texte
(Abrogé) <AR 1999-12-08/35, art. 2, 002; En vigueur : 01-10-1999>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 08-12-1999 publié le 25-01-2000