1997022864
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1997022864 14 NOVEMBRE 1997. - Arrête ministériel exonérant la spécialité pharmaceutique Program, suspension 7 % et comprimés 23,1 mg, 67,8 mg, 204,9 mg et 409,8 mg de la prescription médicale.
2 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (2 Articles)
BE Justel 1997022864
Article 1 1997022864 14 NOVEMBRE 1997. - Arrête ministériel exonérant la spécialité pharmaceutique Program, suspension 7 % et comprimés 23,1 mg, 67,8 mg, 204,9 mg et 409,8 mg de la prescription médicale.
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La délivrance de la spécialité pharmaceutique Program, suspension 7 % et comprimés 23,1 mg, 67,8 mg, 204,9 mg et 409,8 mg n'est plus soumise à prescription médicale.
BE Justel 1997022864
Art. 2. 1997022864 14 NOVEMBRE 1997. - Arrête ministériel exonérant la spécialité pharmaceutique Program, suspension 7 % et comprimés 23,1 mg, 67,8 mg, 204,9 mg et 409,8 mg de la prescription médicale.
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Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 14 novembre 1997.
M. COLLA
Préambule
Le Ministre de la Santé publique et des Pensions,
Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, notamment l'article 6, alinéa 3;
Vu l'avis de la Commission des médicaments;
Arrête