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1997022851 BE

1997022851 28 FEVRIER 1997. - ARRETE du Secrétaire général portant délégation de certaines compétences des chefs de service de la superstructure du département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Culture (voir version néerlandaise)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1997022851 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1997022851 28 FEVRIER 1997. - ARRETE du Secrétaire général portant délégation de certaines compétences des chefs de service de la superstructure du département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Culture (voir version néerlandaise) Ouvrir la source officielle

28 FEVRIER 1997. - ARRETE du Secrétaire général portant délégation de certaines compétences des chefs de service de la superstructure du département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Culture (voir version néerlandaise)

Source: Communauté flamande

Publication: 4 avril 1997

Numéro: 1997022851

page: 7947

Dossier numéro: 1997-02-28/34

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