1997022839
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1997022839 13 NOVEMBRE 1997. - Arrêté ministériel portant suspension temporaire de la délivrance des médicaments contenant du bromoforme.
2 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (2 Articles)
BE Justel 1997022839
Article 1 1997022839 13 NOVEMBRE 1997. - Arrêté ministériel portant suspension temporaire de la délivrance des médicaments contenant du bromoforme.
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La délivrance des médicaments à usage humain et interne contenant du bromoforme est suspendue pour une période d'un an.
BE Justel 1997022839
Art. 2. 1997022839 13 NOVEMBRE 1997. - Arrêté ministériel portant suspension temporaire de la délivrance des médicaments contenant du bromoforme.
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Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 13 novembre 1997.
M. COLLA
Préambule
Le Ministre de la Santé publique et des Pensions,
Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, notamment l'article 8;
Considérant qu'il résulte de l'avis de la Commission des médicaments ainsi que de l'information recueillie que le bromoforme ne présente plus aucun intérêt thérapeutique et peut même nuire à la santé;
Arrête