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1997022837 18 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif au classement hiérarchique des grades particuliers que peuvent porter les agents de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.
Texte législatif (3 Articles)
L'annexe III de l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif au classement hiérarchique des grades particuliers que peuvent porter les agents de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté royal du 8 août 1997 modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1995 fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.
Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 18 novembre 1997.
ALBERT
Par le Roi
La Ministre des Affaires sociales,
Mme M. DE GALAN
ANNEXE.
Art. N1. Annexe 1. - Hiérarchie des grades. - Classement par ordre alphabétique des dénominations en langue française.
Section A
Personnel administratif
NIVEAU 1
Rang 16
Administrateur général
Administrateur général adjoint
Médecin-directeur général
Rang 15
Médecin-inspecteur général
Rang 13
Actuaire
Conseiller médical
Inspecteur en chef-directeur
Pharmacien en chef-directeur
Rang 12
Conseiller adjoint-chef de service
Inspecteur principal-chef de service
Médecin-inspecteur principal-chef de service
Rang 11
Inspecteur d'actuariat principal
Inspecteur principal
Médecin-inspecteur principal
Pharmacien principal
Rang 10
Inspecteur d'actuariat
Médecin-inspecteur
NIVEAU 2+
Rang 28
Vérificateur-comptable principal
Grade supprime
NIVEAU 2
Rang 20
Contrôleur adjoint
Grades rayes
NIVEAU 2
Rang 24
Vérificateur-comptable principal
Rang 22
Conseiller d'orientation professionnelle
Rang 21
Aide-vérificateur
Section C
Personnel de maîtrise, de métier et de service
Grades rayes
NIVEAU 3
Rang 34
Chef adjoint d'atelier
Rang 32
Conducteur de presse principal
Linotypiste principal
Rang 30
Conducteur de presse
Linotypiste
Ouvrier sélectionné B
NIVEAU 4
Rang 44
Chef de cuisine de 1re classe
Premier ouvrier spécialiste A
Rang 43
Premier ouvrier spécialiste
Rang 42
Ouvrier qualifié B
Rang 41
Ouvrier qualifié A
Rang 40
Manoeuvre B
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 18 novembre 1997.
ALBERT
Par le Roi
La Ministre des Affaires sociales,
Mme M. DE GALAN
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1er, remplacé par la loi du 22 juillet 1993;
Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 3, § 1er, 37°, inséré par l'arrêté royal du 14 septembre 1994, et l'article 36 modifié par l'arrêté royal du 17 mars 1995;
Vu l'avis du Conseil de direction de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité;
Vu l'avis du Comité général de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 4 juin 1997;
Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 4 juin 1997;
Vu le protocole du 26 juin 1997 du Comité du secteur XII - Affaires sociales;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales,
Nous avons arrêté et arrêtons