1997022832
BE
1997022832 29 AOUT 1997. - Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents à l'Institut national d'Assurance maladie-invalidité appartenant aux niveaux 2, 3 et 4. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-1997 et mis à jour au 04-12-1998)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997022832
Art. 1 1997022832 29 AOUT 1997. - Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents à l'Institut national d'Assurance maladie-invalidité appartenant aux niveaux 2, 3 et 4. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-1997 et mis à jour au 04-12-1998)
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Texte
(Abrogé) <AR 1998-11-08/45, art. 17, 002; En vigueur : 01-02-1998>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 08-11-1998 publié le 04-12-1998