1997022831
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1997022831 4 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel portant règlement du personnel de l'Institut national d'Assurance maladie-invalidité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-1998 et mis à jour au 04-12-1998)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997022831
Art. 1 1997022831 4 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel portant règlement du personnel de l'Institut national d'Assurance maladie-invalidité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-1998 et mis à jour au 04-12-1998)
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Texte
(Abrogé) <AM 1998-11-12/32, art. 6, 002; En vigueur : 01-02-1998>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 12-11-1998 publié le 04-12-1998