1997022809
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1997022809 22 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-1997 et mis à jour au 29-06-1999)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997022809
Art. 1 1997022809 22 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-1997 et mis à jour au 29-06-1999)
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Texte
(Abrogé) <AR 1999-04-28/39, art. 2, 002; En vigueur : 01-07-1999>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 28-04-1999 publié le 29-06-1999