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1997022791 16 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs.
Texte législatif (4 Articles)
Les grades que peuvent porter les agents du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs, sont répartis entre les différents niveaux, sections et rangs, conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté royal du 7 juillet 1997 fixant le cadre organique du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs, à l'exception de
1° l'annexe 1, qui produit ses effets le 22 décembre 1991 et cesse de les produire le 30 juin 1993;
2° l'annexe 2, qui produit ses effets le 1er juillet 1993 et cesse de les produire le 31 décembre 1993;
3° l'annexe 3, qui produit ses effets le 1er janvier 1994 et cesse de les produire à la date de l'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 7 juillet 1997 fixant le cadre organique du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs.
§ 1. Le présent arrêté remplace, en ce qui concerne le Fonds national de retraite des ouvriers mineurs, l'arrêté royal du 7 novembre 1989 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des organismes d'intérêt public contrôlés par le Ministre des Affaires sociales et le Ministre des Pensions, aux dates mentionnées à l'article 2.
§ 2. L'arrêté royal du 7 novembre 1989 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des organismes d'intérêt public contrôlés par le Ministre des Affaires sociales et le Ministre des Pensions, est abrogé, en ce qui concerne le Fonds national de retraite des ouvriers mineurs.
Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 16 octobre 1997.
ALBERT
Par le Roi
La Ministre des Affaires sociales,
Mme M. DE GALAN
Annexes.
Art. N1 . Annexe 1. Hiérarchie des grades. - Classement par ordre alphabétique des dénominations en langue française.
Section A
Personnel administratif
Rang 16
Administrateur général
Rang 15
Administrateur général adjoint
Rang 14
Premier conseiller
Rang 13
Directeur
Traducteur-directeur
Rang 11
Conseiller adjoint
Inspecteur principal
Traducteur-réviseur principal
Rang 10
Inspecteur
Secrétaire d'administration
Traducteur-réviseur
Rang 25
Analyste de programmation
Traducteur chef
Rang 24
Assistant social en chef
Assistant social principal
Chef administratif
Chef programmeur
Traducteur principal
Rang 23
Assistant social de 1re classe
Vérificateur de comptabilité de 1re classe
Rang 22
Assistant social
Programmeur
Programmeur de 1re classe
Secrétaire principal de direction
Sous-chef de bureau
Traducteur
Rang 21
Aide-vérificateur
Secrétaire de direction
Vérificateur comptable
Rang 20
Programmeur de 2e classe
Rédacteur
Rédacteur comptable
Rang 35
Chef opérateur mécanographe de 1re classe
Rang 34
Chef opérateur mécanographe de 2e classe
Commis chef
Commis-dactylographe chef
Commis-sténodactylographe chef
Rang 32
Commis-dactylographe principal
Commis-principal
Commis-sténodactylographe principal
Opérateur-mécanographe de 1re classe
Rang 30
Commis
Commis-dactylographe
Commis-sténodactylographe
Opérateur-mécanographe de 2e classe
Rang 43
Chef-huissier principal
Rang 42
Chef-huissier
Rang 41
Messager-huissier principal
Rang 40
Messager-huissier
Art. N2 . Annexe 2. Hiérarchie des grades. - Classement par ordre alphabétique des dénominations en langue française.
Section A
Personnel administratif
Rang 16
Administrateur général
Rang 15
Administrateur général adjoint
Rang 14
Premier conseiller
Rang 13
Directeur
Traducteur-directeur
Rang 11
Conseiller adjoint
Inspecteur principal
Traducteur-réviseur principal
Rang 10
Inspecteur
Secrétaire d'administration
Traducteur-réviseur
Rang 29
Analyste de programmation
Traducteur chef
Rang 28
Assistant social en chef
Assistant social principal
Chef programmeur
Traducteur principal
Rang 27
Assistant social de 1re classe
Secrétaire principal de direction
Rang 26
Assistant social
Programmeur
Secrétaire de direction
Traducteur
Rang 24
Chef administratif
Rang 23
Vérificateur de comptabilité de 1re classe
Rang 22
Programmeur de 1re classe
Sous-chef de bureau
Rang 21
Aide-vérificateur
Vérificateur-comptable
Rang 20
Programmeur de 2e classe
Rédacteur
Rédacteur comptable
Rang 35
Chef opérateur mécanographe de 1re classe
Rang 34
Chef opérateur mécanographe de 2e classe
Commis chef
Commis-dactylographe chef
Commis-sténodactylographe chef
Rang 32
Commis-dactylographe principal
Commis-principal
Commis-sténodactylographe principal
Opérateur-mécanographe de 1re classe
Rang 30
Commis
Commis-dactylographe
Commis-sténodactylographe
Opérateur-mécanographe de 2e classe
Rang 43
Chef-huissier principal
Rang 42
Chef-huissier
Rang 41
Messager-huissier principal
Rang 40
Messager-huissier
GRADES RAYES
Rang 25
Analyste de programmation
Traducteur chef
Rang 24
Assistant social en chef
Assistant social principal
Chef programmeur
Traducteur principal
Rang 23
Assistant social de 1re classe
Rang 22
Assistant social
Programmeur
Secrétaire principal de direction
Traducteur
Rang 21
Secrétaire de direction
Art. N3 . Annexe 3. Hiérarchie des grades (particuliers) à partir du 1er janvier 1994. - Classement par ordre alphabétique des dénominations en langue française. (Err. M.B. 13-02-1998)
Section A
Personnel administratif
Rang 16
Administrateur général
Rang 15
Administrateur général adjoint
Rang 11
Inspecteur principal
GRADES RAYES
Rang 23
Vérificateur de comptabilité de 1re classe
Rang 21
Aide-vérificateur
Art. N4. Annexe 4. Hiérarchie des grades (particuliers) à partir du (...). - Classement par ordre alphabétique des dénominations en langue française. (Err. M.B. 13-02-1998)
Section A
Personnel administratif
Rang 16
Administrateur général
Rang 15
Administrateur général adjoint
GRADE RAYE
Rang 11
Inspecteur principal
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1, remplacé par la loi du 22 juillet 1993;
Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 3, § 1, 37°, inséré par l'arrêté royal du 14 septembre 1994, et 39°, inséré par l'arrêté royal du 10 avril 1995 et l'article 36 modifié par l'arrêté royal du 10 avril 1995;
Vu l'avis du Comité de gestion du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 4 octobre 1996;
Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 4 octobre 1996;
Vu le protocole du 26 juin 1997 du Comité de secteur XII - Affaires sociales;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales,
Nous avons arrêté et arrêtons