1997022789
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1997022789 16 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents du Fonds des accidents du travail appartenant aux niveaux 1 et 2+. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-1997 et mise à jour au 24-01-2007)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997022789
Art. 1 1997022789 16 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents du Fonds des accidents du travail appartenant aux niveaux 1 et 2+. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-1997 et mise à jour au 24-01-2007)
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Texte
(Abrogé) <AR 2006-12-13/42 , art. 4, 003; En vigueur : 01-12-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 13-12-2006 publié le 24-01-2007
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 03-06-1999 publié le 31-07-1999
Articles modifiés
3; 3BIS