Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1997022788 BE

1997022788 16 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents du Fonds des accidents du travail.

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1997022788
Art. 1 1997022788 16 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents du Fonds des accidents du travail. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AR 2006-12-13/42 , art. 4, 002; En vigueur : 01-12-2004>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 13-12-2006 publié le 24-01-2007

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →