1997022787
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1997022787 16 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers au Fonds des accidents du travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-1997 et mise à jour au 24-01-2007).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997022787
Art. 1 1997022787 16 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers au Fonds des accidents du travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-1997 et mise à jour au 24-01-2007).
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Texte
(Abrogé) <AR 2006-12-13/42 , art. 4, 004; En vigueur : 01-12-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
AR du 13-12-2006 publié le 24-01-2007
MODIFIE PAR
AR du 13-03-2003 publié le 14-05-2003
ART MODIFIE: 4
AR du 04-12-2001 publié le 21-12-2001
ART MODIFIES: 3; 4