Legislator Jurisprudence & Législation
1997022783 BE

1997022783 16 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-1997 et mise à jour au 07-03-2007).

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1997022783

Texte

(Abrogé) <AR 2007-01-29/54 , art. 5, 004; En vigueur : 01-12-2004>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

AR du 29-01-2007 publié le 07-03-2007

MODIFIE PAR

AR du 03-04-2003 publié le 02-06-2003

ART MODIFIE: 1

AR du 04-12-2001 publié le 21-12-2001

ART MODIFIE: 1

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →