1997022783
BE
1997022783 16 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-1997 et mise à jour au 07-03-2007).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997022783
Art. 1 1997022783 16 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-1997 et mise à jour au 07-03-2007).
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Texte
(Abrogé) <AR 2007-01-29/54 , art. 5, 004; En vigueur : 01-12-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
AR du 29-01-2007 publié le 07-03-2007
MODIFIE PAR
AR du 03-04-2003 publié le 02-06-2003
ART MODIFIE: 1
AR du 04-12-2001 publié le 21-12-2001
ART MODIFIE: 1