1997022768 29 AOUT 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-1997 et mis à jour au 04-12-1998)

Texte

(Abrogé) <AR 1998-11-08/43, art. 27, 004; En vigueur : 01-02-1998>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 08-11-1998 publié le 04-12-1998

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 08-11-1998 publié le 04-12-1998

Articles modifiés

2; 1BIS; 5BIS; 6BIS

Arrêté royal du 18-11-1997 publié le 05-12-1997

Article modifié : 2