1997022767
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1997022767 29 AOUT 1997. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades particuliers que peuvent porter les agents de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-1997 et mise à jour au 04-12-1998)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997022767
Art. 1 1997022767 29 AOUT 1997. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades particuliers que peuvent porter les agents de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-1997 et mise à jour au 04-12-1998)
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Texte
(abrogé) <AR 1998-11-08/44, art. 2, 003; En vigueur : 01-02-1998>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 08-11-1998 publié le 04-12-1998
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 18-11-1997 publié le 05-12-1997
Article modifié : ANN.III