1997022762
BE
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1997022762 11 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnité pour [frais d'accès au réseau internet] à certains agents de l'Institut national d'Assurance maladie-invalidité. <AR 2011-08-19/15 , art. 1, 003; En vigueur : 01-10-2011> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2001 et mise à jour au 19-07-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997022762
Art. 1 1997022762 11 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnité pour [frais d'accès au réseau internet] à certains agents de l'Institut national d'Assurance maladie-invalidité. <AR 2011-08-19/15 , art. 1, 003; En vigueur : 01-10-2011> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2001 et mise à jour au 19-07-2017)
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Texte
[Abrogé] <AR 2017-07-13/08 , art. 117,10°, 004; En vigueur : 01-09-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 13-07-2017 publié le 19-07-2017
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 19-08-2011 publié le 06-09-2011
Articles modifiés
INTITULE; 1; 2; 3
Arrêté royal du 04-12-2001 publié le 21-12-2001
Article modifié : 1