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1997022755 BE

1997022755 27 FEVRIER 1997. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant l'approbation du règlement communal d'urbanisme sur les antennes extérieures de réception de la commune de Watermael-Boitsfort

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1997022755 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1997022755 27 FEVRIER 1997. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant l'approbation du règlement communal d'urbanisme sur les antennes extérieures de réception de la commune de Watermael-Boitsfort Ouvrir la source officielle

27 FEVRIER 1997. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant l'approbation du règlement communal d'urbanisme sur les antennes extérieures de réception de la commune de Watermael-Boitsfort

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 31 mai 1997

Numéro: 1997022755

page: 14519

Dossier numéro: 1997-02-27/42

Erratum : Publication du 7 juin 1997, page 15415, ERRATUM image de la publication officielle

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