1997022748 3 OCTOBRE 1997. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3, § 2 de l'arrêté ministériel du 17 juin 1997 portant exécution de l'article 3, § 8 de l'arrêté royal du 5 février 19 97 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand.

Texte

Article1. Article unique. Les actes d'adhésion introduits par les hôpitaux et maisons de soins psychiatriques repris ci-après sont approuvés

Ces hôpitaux pourront bénéficier de la réduction des cotisations patronales à partir de la date figurant en regard de leur nom.

Identification de l'institution Date de prise en cours

Antwerpen, Eeuwfeest Kliniek 1er juillet 1997

Braine-l'Alleud, Association le Domaine 1er juillet 1997

Brugge, Algemeen Ziekenhuis Sint-Jan 1er juillet 1997

Bruxelles, Clinique Universite de Bruxelles

Hopital Erasme 1er juillet 1997

Charleroi, Centre Hospitalier Universitaire 1er juillet 1997

Deinze, St.-Vincentiusziekenhuis 1er juillet 1997

Deurne, Ziekenhuis OLVr Middelares 1er juillet 1997

Gent, Volkskliniek VZW 1er juillet 1997

Hasselt, Virga Jesse Ziekenhuis 1er juillet 1997

Izegem, St. Jozefskliniek 1er juillet 1997

Kortrijk, OLV Hospitaal 1er juillet 1997

Liege, Centre Hospitalier Psychiatrique

Hopitial Voliere 1er juillet 1997

Liege, Clinique Le Peri-Psychoger.-Neurologie 1er juillet 1997

Liege, Hopital du Petit Bourgogne 1er juillet 1997

Liege, Hopital Geriatrique du Valdor 1er juillet 1997

Liege, MSP "Les Chamilles" 1er juillet 1997

Lierneux, Centre Hospitalier Specialiste "L'Accueil" 1er juillet 1997

Oostende, Ziekenhuis H. Serruys 1er juillet 1997

Oosterzele, Kliniek "De Pelgrim" 1er juillet 1997

St.-Denijs-Westrem, Neur. Ps. Kliniek St. Camillus 1er juillet 1997

Tournai, Institut Medico Chirurgical 1er juillet 1997

Bruxelles, le 3 octobre 1997.

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Le Ministre de la Santé publique et des Pensions,

M. COLLA

La Ministre des Affaires sociales,

Mevr. M. DE GALAN

Préambule

Le Ministre de l'Emploi et du Travail,

La Ministre des Affaires sociales,

Le Ministre de la Santé publique et des Pensions,

Vu la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés, notamment l'article 35, § 5, alinéa 2, remplacé par la loi du 26 juillet 1996 et modifié par la loi du 6 décembre 1996;

Vu l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand, notamment l'article 3, § 8;

Vu l'arrêté ministériel du 17 juin 1997 portant exécution de l'article 3, § 8 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand, notamment les articles 3, 4 et 5,

Arrêtent