1997022744
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1997022744 7 OCTOBRE 1997. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 23 septembre 1997 fixant le cadre organique de l'Office national d'Allocations familiales pour travailleurs salariés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-1997 et mise à jour au 29-06-1999)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997022744
Art. 1 1997022744 7 OCTOBRE 1997. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 23 septembre 1997 fixant le cadre organique de l'Office national d'Allocations familiales pour travailleurs salariés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-1997 et mise à jour au 29-06-1999)
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Texte
(abrogé) <AM 1999-05-26/40, art. 3, 002; En vigueur : 01-07-1999>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 26-05-1999 publié le 29-06-1999