1997022743 29 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

A l'article 3, § 1er, A, II et C, I, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié par les arrêtés royaux des 22 mars 1988, 22 juillet 1988, 23 octobre 1989 10 juillet 1990, 9 décembre 1994 et 14 novembre 1995, sont apportées les modifications suivantes

(Tableaux non repris pour des raisons techniques, voir MB 25-02-1997, p. 3746 - 3748).

A l'article 18, § 2, B, e, de la même annexe, réédifié par les arrêtés royaux des 9 décembre 1994 et 14 novembre 1995, sont apportées les modifications suivantes

(Tableaux non repris pour des raisons techniques, voir MB 25-02-1997, p. 3748 - 3750).

A l'article 19 de la même annexe, modifié par les arrêtés royaux des 14 octobre 1985, 7 janvier 1987, 22 juillet 1988,13 novembre 1989 et 9 décembre 1994, sont apportées les modifications suivantes

(Tableaux non repris pour des raisons techniques, voir MB 25-02-1997, p. 3750).

A l'article 24, § 1er, de la même annexe, modifié par les arrêtés royaux des 9 janvier 1985, 23 mai 1985, 14 octobre 1985, 30 janvier 1986, 31 janvier 1986, 7 janvier 1987, 22 juillet 1988, 21 décembre 1988, 22 mars 1989, 23 octobre 1989, 13 novembre 1989, 7 décembre 1989, 10 juillet 1990, 22 janvier 1991, 7 juin 1991, 19 décembre 1991, 2 septembre 1992, 9 et 19 décembre 1994, 7 août 1995 et 14 novembre 1995, sont apportées les modifions suivantes

(Tableaux non repris pour des raisons techniques, voir MB 25-02-1997, p. 3750 - 3762).

A l'article 26, § 8, de la même annexe, modifié par les arrêtés royaux des 31 janvier 1986, 22 juillet 1988, 13 novembre 1989 en 9 décembre 1994, sont insérés les numéros suivants : "125915-125926, 542054-542065, 542194-542205, 542216-542220, 544250-544261, 545775-545786, 547315-547326, 547595-547606, 554654-554665, 554676-554680".

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 novembre 1996.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 35, modifié par la loi portant des dispositions sociales du 20 décembre 1995;

Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, notamment les articles 3, § 1er, modifié par les arrêtés royaux des 22 mars 1988, 22 juillet 1988, 23 octobre 1989,10 juillet 1990, 9 décembre 1994 et 14 novembre 1995, 18, § 2, B, e, modifié par les arrêtés royaux des 9 décembre 1994 et 14 novembre 1995, 19, modifié par les arrêtés royaux des 14 octobre 1985, 7 janvier 1987, 22 juillet 1988, 13 novembre 1989 et 9 décembre 1994, 24, modifié par la loi du 21 décembre 1994 et par les arrêtés royaux des 9 janvier 1985, 23 mai 1985, 14 octobre 1985, 30 janvier 1986, 31 janvier 1986, 7 janvier 1987, 22 juillet 1988, 21 décembre 1988, 22 mars 1989, 23 octobre 1989, 13 novembre 1989, 7 décembre 1989, 10 juillet 1990, 22 janvier 1991, 7 juin 1991, 19 décembre 1991, 2 septembre 1992, 9 et 19 décembre 1994, 7 août 1995 et 14 novembre 1995, 26, § 8, modifié par les arrêtés royaux des 31 janvier 1986, 22 juillet 1988, 13 novembre 1989 et 9 décembre 1994;

Vu les propositions du Conseil technique médical formulées au cours de ses réunions des 14 mars 1995 et 19 décembre 1995;

Vu l'avis émis par le Service du Contrôle médical en date du 22 mars 1996;

Vu la décision de la Commission nationale médico-mutualiste du 15 juillet 1996;

Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité en date du 23 septembre 1996;

Vu les lois sur le Conseil d' tat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 84, alinéa 1er, 2°, inséré par la loi du 4 août 1996;

Considérant que la nomenclature actuelle de biologie clinique pose de réels problèmes d'application; que par le biais du présent arrêté, une nomenclature plus claire et plus accessible doit être mise à la disposition des médecins prescripteurs de biologie clinique; qu'il importe donc que le présent arrêté soit pris et publié dans les plus brefs délais;

Vu l'avis du Conseil d' Etat donné dans un délai de trois jours;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales,

Nous avons arrêté et arrêtons