1997022730
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1997022730 25 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel fixant le prix du sang et des produits sanguins labiles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-10-1997 et mise à jour au 24-10-1998)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997022730
Art. 1 1997022730 25 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel fixant le prix du sang et des produits sanguins labiles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-10-1997 et mise à jour au 24-10-1998)
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Texte
(abrogé) <AM 2004-02-24/30, art. 3, 003; En vigueur : 01-01-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 24-02-2004 publié le 02-03-2004
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 12-10-1998 publié le 24-10-1998
Article modifié : 1