1997022722 18 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-1997 et mis à jour au 26-10-1999)

§ 1. Le cadre organique de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer est fixé comme suit

Personnel administratif

Niveau 1

Administrateur general .......................................... 1

Administrateur general adjoint .................................. 1

Conseiller general .............................................. 2

Conseiller ...................................................... 4

Informaticien ................................................... 1

Actuaire ........................................................ 1

Traducteur-reviseur ............................................. 2

Conseiller adjoint .............................................. 20

Niveau 2+

Analyste de programmation ....................................... 1

Secretaire de direction principal ............................... 1

Assistant social principal ......................................

Assistant social ................................................ 2

Programmeur ..................................................... 2

Secretaire de direction ......................................... 1

Niveau 2

Chef administratif .............................................. 23

Assistant administratif ......................................... 52

Niveau 3

Commis .......................................................... [30]

<AR 1999-09-29/33, art. 1, 1°, 002; En vigueur : 01-11-1999>

Niveau 4

Agent administratif ............................................. [4]

<AR 1999-09-29/33, art. 1, 2°, 002; En vigueur : 01-11-1999>

Personnel de maitrise, de metier et de service

Niveau 3

Ouvrier specialiste ............................................. 2

§ 2. Les emplois mentionnés ci-après sont supprimés au départ de leur titulaire

Inspecteur d'actuariat ou

Actuaire (CP) .................................................. 1

Conseiller juridique-adjoint ou

Conseiller juridique (CP) ...................................... 1

Traducteur-reviseur ou

Traducteur-directeur (CP) ...................................... 2

Les emplois du § 1er mentionnés ci-après ne peuvent être pourvus que lorsque les emplois de l'article 1er ont été supprimés

Actuaire ........................................................ 1

Conseiller adjoint .............................................. 1

Traducteur-reviseur ............................................. 2

(Abrogé) <AR 1999-09-29/33, art. 2, 002; En vigueur : 01-11-1999>

L'arrêté royal du 23 juin 1995 fixation le cadre organique de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer est abrogé.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 septembre 1997.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Affaires sociales,

Mme M. De GALAN

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1er, remplacé par la loi du 22 juillet 1993;

Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer, donné le 28 avril 1997;é le 28 avril 1997;

Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer;

Vu l'avis du commissaire du gouvernement, donné le 26 mai 1997;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 25 juillet 1997;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 25 juillet 1997;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales,

Nous avons arrêté et arrêtons

Fiche des modifications

Arrêté royal du 29-09-1999 publié le 26-10-1999

Articles modifiés

1; 2