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1997022711 17 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1996 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement.
Texte législatif (3 Articles)
L'article 1er, § 1er, de l'arrêté royal du 10 mai 1996, précité, est modifié comme suit
Sous II. Services extérieurs
A. Personnel administratif
Niveau II+.
Les emplois de
Premier controleur principal 12
Controleur principal 26
Controleur de 1ere classe 27
sont remplacés par
Premier controleur principal 6
Controleur principal 7
Controleur 51
Le total " 293 " est remplacé par " 292 ".
Niveau II.
Les emplois de
Chef administratif 29
Assistant administratif 66
sont supprimés et remplacés par
Chef administratif 27
Assistant administratif 61
Les emplois suivants sont ajoutés
Controleur adjoint 8
Le total " 95 " est supprimé et remplacé par " 96 ".
Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 1995.
Notre Ministre de la Santé publique, Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Secrétaire d'Etat à l'Environnement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 17 septembre 1997.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de la Santé publique,
M. COLLA
Le Ministre des Affaires sociales,
Mme M. DE GALAN
Le Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à l'Environnement,
J. PEETERS
Le Ministre du Budget,
H. VAN ROMPUY
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;
Vu l'arrêté royal du 10 mai 1996 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement;
Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base du Secteur XII - Affaires sociales, rendu le 4 mars 1997;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 21 avril 1997;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 18 juin 1997;
Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 18 juin 1997;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, de Notre Ministre des Affaires sociales et de Notre Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à l'Environnement,
Nous avons arrêté et arrêtons