1997022674 17 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal modifiant la dénomination de l'Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie.

La dénomination " Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie " est remplacée par la dénomination " Institut scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur " dans les arrêtés royaux des 24 novembre 1951, 28 février 1963, 28 juillet 1964, 22 septembre 1966, 6 mars 1968, 10 novembre 1971, 10 novembre 1978, 8 février 1980, 9 février 1981, 24 mai 1982, 13 juillet 1984, 14 octobre 1987, 18 mars 1988, 27 octobre 1988, 19 janvier 1990, 24 avril 1990, 5 décembre 1990, 22 mars 1993, 12 novembre 1993, 30 mars 1995 et les arrêtés ministériels des 20 mai 1965 et 6 juillet 1971.

Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 octobre 1996.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de la Santé publique et des Pensions,

M. COLLA

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 107 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 24 novembre 1951 portant création, au sein du Ministère de la Santé publique et de la Famille, d'un Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie, modifié par l'arrêté royal du 6 mars 1968;

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat, modifié par les arrêtés royaux des 3 juin 1975, 12 août 1981 et 10 mai 1995;

Vu l'arrêté royal du 6 mars 1968 érigeant en établissement scientifique de l'Etat, l'Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie du Ministère de la Santé publique et de la Famille, modifié par l'arrêté royal du 29 juillet 1975;

Vu les arrêtés royaux du 28 février 1963, 28 juillet 1964, 22 septembre 1966, 10 novembre 1971, 10 novembre 1978, 8 février 1980, 9 février 1981, 24 mai 1982, 13 juillet 1984, 14 octobre 1987, 18 mars 1988, 27 octobre 1988, 19 janvier 1990, 24 avril 1990, 5 décembre 1990, 22 mars 1993, 12 novembre 1993, 30 mars 1995 et les arrêtés ministérielles du 20 mai 1965 et 6 juillet 1971;

Vu l'avis du Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions,

Nous avons arrêté et arrêtons