1997022661
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1997022661 29 AOUT 1997. - Arrêté royal fixant le nombre global de dentistes, réparti par Communauté, ayant accès à l'attribution de certains titres professionnels particuliers. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-1997 et mise à jour au 18-06-2002.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997022661
Art. 1 1997022661 29 AOUT 1997. - Arrêté royal fixant le nombre global de dentistes, réparti par Communauté, ayant accès à l'attribution de certains titres professionnels particuliers. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-1997 et mise à jour au 18-06-2002.)
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Texte
(Abrogé) <AR 2002-05-30/41, art. 6, 002; En vigueur : 28-06-2002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 30-05-2002 publié le 18-06-2002