1997022660
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1997022660 29 AOUT 1997. - Arrêté royal fixant le nombre global de médecins, réparti par Communauté, ayant accès à l'attribution de certains titres professionnels particuliers. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2000 et mise à jour au 14-06-2002)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997022660
Art. 1 1997022660 29 AOUT 1997. - Arrêté royal fixant le nombre global de médecins, réparti par Communauté, ayant accès à l'attribution de certains titres professionnels particuliers. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2000 et mise à jour au 14-06-2002)
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Texte
[Abrogé] <AR 2002-05-30/38 , art. 5, 004; En vigueur : 24-06-2002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 30-05-2002 publié le 14-06-2002
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 07-11-2000 publié le 08-12-2000
Articles modifiés
2BIS; 2TER
Arrêté royal du 10-11-2000 publié le 08-12-2000
Articles modifiés
4; 5; 6