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1997022659 BE

1997022659 14 JUILLET 1997. - Arrêté royal relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-2010 et mise à jour au 22-04-2013)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1997022659

Texte

[Abrogé] <AR 2013-03-20/09 , art. 4, 006; En vigueur : 02-05-2013>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 20-03-2013 publié le 22-04-2013

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 26-05-2011 publié le 22-06-2011

Article modifié : N

Arrêté royal du 13-03-2011 publié le 31-03-2011

Article modifié : N

Arrêté royal du 04-10-2010 publié le 14-10-2010

Article modifié : N

Arrêté royal du 20-01-2010 publié le 03-02-2010

Article modifié : N

Arrêté royal du 01-10-2008 publié le 21-10-2008

Article modifié : N

Arrêté royal du 19-11-2007 publié le 02-01-2008

Article modifié : N

Arrêté royal du 02-02-2007 publié le 01-03-2007

Article modifié : N

Arrêté royal du 22-04-2005 publié le 27-05-2005

Article modifié : N

Arrêté royal du 21-01-2005 publié le 02-03-2005

Article modifié : N

Arrêté royal du 27-12-2004 publié le 14-02-2005

Article modifié : N

Arrêté royal du 05-06-2004 publié le 10-08-2004

Article modifié : N

Arrêté royal du 07-09-2003 publié le 21-10-2003

Article modifié : N

Arrêté royal du 20-03-2002 publié le 03-05-2002

Article modifié : N

Arrêté royal du 28-09-2001 publié le 06-12-2001

Article modifié : N

Arrêté royal du 23-01-2001 publié le 03-05-2001

Article modifié : N

Arrêté royal du 25-01-2000 publié le 03-03-2000

Article modifié : N

Arrêté royal du 15-02-1999 publié le 22-09-1999

Article modifié : N

Arrêté royal du 01-12-1998 publié le 27-01-1999

Article modifié : N

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