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1997022650 BE

1997022650 9 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal concernant les colorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-10-2014 et mise à jour au 17-10-2014)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1997022650

Texte

[Abrogé par] <AR 2014-09-17/04 , art. 3,3°, 002; En vigueur : 27-10-2014>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 17-09-2014 publié le 17-10-2014

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