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1997022556 BE

1997022556 7 JUILLET 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office national de sécurité sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-12-1997 et mise à jour au 08-09-2004)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1997022556

Texte

(Abrogé) <AR 2004-08-10/40, art. 17, 003; En vigueur : 01-10-2002>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 10-08-2004 publié le 08-09-2004

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 04-12-2001 publié le 21-12-2001

Articles modifiés

1; 2; 5; 5BIS; 11; 12

Arrêté royal du 14-05-2000 publié le 23-08-2000

Articles modifiés

5BIS; 5TER

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