1997022553
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1997022553 7 JUILLET 1997. - Arrêté royal portant simplification de la carrière et fixant la hiérarchie des grades particuliers que peuvent porter les agents de l'Office national de sécurité sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-12-1997 et mise à jour au 08-09-2004)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997022553
Art. 1 1997022553 7 JUILLET 1997. - Arrêté royal portant simplification de la carrière et fixant la hiérarchie des grades particuliers que peuvent porter les agents de l'Office national de sécurité sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-12-1997 et mise à jour au 08-09-2004)
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Texte
(Abrogé) <AR 2004-08-10/40, art. 17, 003; En vigueur : 01-10-2002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 10-08-2004 publié le 08-09-2004
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 14-05-2000 publié le 23-08-2000
Articles modifiés
5BIS; 5TER; 15BIS; N6